MENTIONS LÉGALES

CONTACT

Pour toute remarque concernant le fonctionnement du site demarches-asso.hautesavoie.fr, merci de contacter lePôle communication institutionnelle du Département de la Haute-Savoie

– Soit par courrier :

Département de la Haute-Savoie Pôle communication institutionnelle 1 avenue d’Albigny – CS 324444- 74041 Annecy Cedex

– Soit par courriel : communication@hautesavoie.fr

Pour toute autre demande, merci d’utiliser le formulaire de contact suivant : hautesavoie.fr/contact

CONCEPTION ET REALISATION

– Directeur de la publication : Monsieur le Président du Département de la Haute-Savoie

– Conception globale et éditoriale : Pôle Innovation, Systèmes d’information et Usages Numériques, Département de la Haute-Savoie

– Graphisme, développement et intégration : Eolas

– Hébergement : Conseil Départemental de la Haute-Savoie

DROITS D’AUTEUR

Tous les éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, sonores et vidéos présents sur ce site sont la propriété du Département de la Haute-Savoie ou de tiers ayant autorisé le Département de la Haute-Savoie à les utiliser. En conséquence et en application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle toute reproduction partielle ou totale d’un de ces éléments sans l’autorisation explicite d’une personne autorisée représentant le Département de la Haute-Savoie est interdite et constitue un délit de contrefaçon passible de poursuites.

RESPONSABILITE

Le Département de la Haute-Savoie s’efforce d’offrir aux utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit. Les données mises en ligne sur le site demarches-asso.hautesavoie.fr font l’objet de vérifications et d’une mise à jour régulière. Des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté du Département de la Haute-Savoie peuvent toutefois apparaître. En tout état de cause, la responsabilité du Département de la Haute-Savoie ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect résultant de l’usage du site demarches-asso.hautesavoie.fr et de l’utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne, notamment celles étant fournies directement par les partenaires du Département de la Haute-Savoie. En outre, le Département de la Haute-Savoie décline toute responsabilité à l’égard de tout dommage lié à l’utilisation des liens hypertextes mis en ligne sur le site demarches-asso.hautesavoie.fr et à la consultation des sites auxquels ils renvoient. Il est expressément rappelé que le Département de la Haute-Savoie n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites. Le Département de la Haute-Savoie ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le site demarches-asso.hautesavoie.fr. Le Département de la Haute-Savoie n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés à son site demarches-asso.hautesavoie.fr par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité vis-à-vis de ces sites et des contenus qui s’y trouvent.

Ces stipulations ne concernent pas les sites et autres applications détenus et gérés par le Département de la Haute-Savoie.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Responsable de traitement : Monsieur le Président du Département de la Haute-Savoie.

1 avenue d’Albigny 74041 ANNECY Cedex
Tel : 04 50 33 50 00

Pour toute question relative aux données personnelles vous concernant (notamment concernant leur collecte, l’accès, la modification, la suppression de ces données) merci de contacter le Délégué à la protection des données du Département de la Haute-Savoie :

– Soit par courrier :

Département de la Haute-Savoie A l’attention du Délégué à la protection des données Pôles Affaires Juridiques Service Contentieux et Conseil Juridique 23 rue de la Paix – CS 32444 74041 Annecy Cedex

– Soit par courriel : donneespersonnelles@hautesavoie.fr

Le Département de la Haute-Savoie (ci-après le « Département ») s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conforme à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi Informatique et libertés ») ainsi qu’au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

Modalités de traitement des données

– Finalités : Les données à caractère personnel, enregistrées avec le consentement de l’usager (ci-après « l’Usager »), serviront à identifier l’Usager et le contacter directement afin de lui apporter les réponses, ou le cas échéant, à lui proposer une solution, pour les questions faisant l’objet, de sa part, d’une prise de contact volontaire avec le Département.

– Destinataires : Les données à caractère personnel, renseignées par l’Usager, sont traitées uniquement par le Département, par l’intermédiaire de ses agents. Elles ne sont transmises à aucun destinataire extérieur au Département.

– Durée de conservation des données : Les informations recueillies pourront être conservées par le Département, pour une durée justifiée par les finalités de leur traitement et au maximum selon les durées légales de conservation en vigueur. Passé ce délai, les données collectées seront détruites.

– Les données à caractère personnel renseignées par l’Usager ne participent en aucune manière à une quelconque prise de décision automatisée.

Droits de l’Usager

Vous disposez d’un droit d’accès à l’ensemble des données à caractère personnel vous concernant, collectées à partir de ce site, par le Département. Une copie de ces données peut vous être transmise, à votre demande et sous réserve de présentation d’un document prouvant votre identité, de manière numérique par courriel ou au format papier par voie postale.

Droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous pouvez, à tout moment, demander la suppression des données à caractère personnel vous concernant, collectées à partir de ce site par le Département.

Le Département se réserve le droit de refuser l’exercice de ce droit, dans le cadre de la réglementation en vigueur, notamment pour les cas dans lesquels une obligation légale de conservation s’impose à lui.

Le Département a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Vous pouvez également bénéficier d’autres droits qui seront portés à votre connaissance, le cas échéant, dans la notice d’information mise à votre disposition à l’occasion de chaque traitement.

Pour l’exercice de ces droits, l’Usager peut contacter le Délégué à la protection des données du Département, dont les coordonnées sont disponible ci-dessus, au début de la section « Protection des données personnelles ».

Réclamation CNIL

L’Usager a le droit d’introduire une réclamation, concernant les données à caractère personnel le concernant, auprès d’une autorité de contrôle, en France, la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22